Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 17Contre : 36Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (17)
Contre (35)
Valérie Bazin-MalgrasThéo BernhardtPhilippe BonnecarrèreJean-Luc BourgeauxAnthony BrosseJoël BruneauCéline CalvezNathalie Colin-OesterléFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyLionel DuparayOlivier FayssatJean-Marie FiévetJonathan GeryGuillaume Gouffier ValenteJordan GuittonFélicie GérardMarine HameletPatrick HetzelDaniel LabaronneAnnaïg Le MeurChristine LoirClaire Marais-BeuilSandra MarsaudKévin MauvieuxÉric MichouxLaure MillerChristelle MinardChristophe MongardienSerge MullerNicolas RayEmeric SalmonFrédéric ValletouxAnnie VidalFrédéric Weber