Qui a voté quoi

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Député · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 48Contre : 92Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (47)

Contre (88)

Abstention (4)

N'a pas pris part (2)