Qui a voté quoi

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Député · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 69Contre : 7Abstention : 3N'ont pas pris part : 3
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