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Député · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 28Contre : 63Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (25)

Contre (60)

Abstention (3)

N'a pas pris part (2)