Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 22Contre : 21Abstention : 6N'ont pas pris part : 4
Source officiellePour (22)
Joël AviragnetFabrice BarusseauLaurent BaumelLouis BoyardPierre-Yves CadalenÉric CoquerelArthur DelaporteMathilde FeldAlix FruchonDenis FégnéSteevy GustaveBastien LachaudTristan LahaisJérôme LegavreSarah LegrainAntoine LéaumentJacques ObertiMathilde PanotPierre PribetichAurélien SaintoulSophie Taillé-PolianPaul Vannier