Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 20Contre : 25Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (19)
Contre (25)
Christophe BentzAnne-Laure BlinFrançoise BuffetEdwige DiazThierry FrappéFlorence GouletTiffany JoncourMarie LebecVincent LedouxChristine LoirPhilippe LottiauxClaire Marais-BeuilNicolas MeizonnetPierre MeurinMaxime MicheletLouise MorelLisette PolletNicolas RayMatthias RenaultJean-François RoussetEmeric SalmonThierry TessonStéphane TravertFrédéric WeberMarc de Fleurian