Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 13Contre : 23Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (12)
Contre (21)
Anne-Laure BlinArnaud BonnetÉric BothorelMickaël BoulouxFrançoise BuffetColette CapdevielleGuillaume KasbarianVincent LedouxSarah LegrainGérard LeseulLaurent LharditSandra MarsaudSandrine NosbéJacques ObertiJulie OzenneNicolas RayValérie RossiJean-François RoussetPrisca ThevenotSabine ThillayeStéphane Travert