Qui a voté quoi

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Député · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 31Contre : 23Abstention : 10N'ont pas pris part : 1
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