Qui a voté quoi

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Député · 2 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 48Contre : 66Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (48)

Contre (58)

N'a pas pris part (1)