Qui a voté quoi

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Député · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 64Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (36)

Contre (62)

Abstention (3)

N'a pas pris part (1)