Qui a voté quoi

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Député · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 57Contre : 54Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (57)

Contre (48)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)