Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 23Contre : 15Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (23)
Christophe BentzÉric BothorelFrançoise BuffetEdwige DiazThierry FrappéFlorence GouletTiffany JoncourMarie LebecChristine LoirPhilippe LottiauxClaire Marais-BeuilSandra MarsaudNicolas MeizonnetPierre MeurinMaxime MicheletLouise MorelLisette PolletMatthias RenaultJean-François RoussetEmeric SalmonThierry TessonFrédéric WeberMarc de Fleurian