Qui a voté quoi

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Député · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté

Pour : 93Contre : 65Abstention : 86N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (93)

Contre (59)

Abstention (82)

N'a pas pris part (1)