Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 62Contre : 75Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (60)

Contre (70)

Abstention (3)

N'a pas pris part (1)