Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 19Contre : 24Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (18)
Contre (23)
Christophe BentzAnne-Laure BlinFrançoise BuffetEdwige DiazThierry FrappéFlorence GouletTiffany JoncourMarie LebecChristine LoirPhilippe LottiauxClaire Marais-BeuilNicolas MeizonnetPierre MeurinMaxime MicheletLouise MorelLisette PolletNicolas RayMatthias RenaultJean-François RoussetEmeric SalmonThierry TessonFrédéric WeberMarc de Fleurian