Député · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 58Contre : 0Abstention : 18N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (55)
Audrey Abadie-AmielMarie-José AllemandSégolène AmiotClémentine AutainErwan BalanantChristian BaptisteBéatrice BellayAnaïs Belouassa-CherifiKarim BenbrahimAnne BergantzBenoît BlanchardArnaud BonnetÉmilie BonnivardColette CapdevielleSylvain CarrièreJean-René CazeneuveCendrine ChazéSophia ChikirouSébastien DeloguDieynaba DiopLionel DuparaySabine GervaisPerrine GouletJérôme GuedjClémence GuettéAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCatherine IbledMaxime LaisneySarah LegrainBrigitte LisoAntoine LéaumentSylvain MaillardAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Gironde)Graziella MelchiorEstelle MercierJoséphine MissoffeChristophe MongardienNathalie OziolSophie PanonacleMathilde PanotMaud PetitSébastien PeytavieChristine Pirès BeauneIsabelle RauchVéronique RiottonSébastien Saint-PasteurLaetitia Saint-PaulIsabelle SantiagoCharles SitzenstuhlDavid TaupiacAndrée TaurinyaBoris TavernierConstance de Pélichy