Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 20Contre : 92Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (20)

Contre (90)

Abstention (3)

N'a pas pris part (1)