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Député · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 49Contre : 43Abstention : 11N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (49)

Contre (40)

Abstention (11)

N'a pas pris part (1)