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Qui a voté quoi

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Député · 16 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 594 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 33Contre : 66Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (33)

Contre (63)

N'a pas pris part (2)