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Qui a voté quoi

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Député · 16 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 769 de M. Bompard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 27Contre : 64Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (27)

Contre (61)

Abstention (3)

N'a pas pris part (2)