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Député · 18 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 51Contre : 58Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (51)

Contre (57)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)