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Qui a voté quoi

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Député · 18 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 46Contre : 79Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (46)

Contre (78)

N'a pas pris part (2)