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Député · 18 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 831 de Mme à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 52Contre : 89Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (52)

Contre (88)

Abstention (2)

N'a pas pris part (2)