Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 19 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).

Résultat : adopté

Pour : 258Contre : 3Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Comprendre cette loi

Fiche de la loi

L'enjeu

Ce texte traite du retour à l’emploi des personnes privées durablement d’emploi, dans le cadre de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il vise à organiser de façon plus stable et plus large ce dispositif, tout en prévoyant son extension progressive à de nouveaux territoires. Le contexte est celui d’une expérimentation déjà existante, que le texte entend prolonger, encadrer et faire évoluer.

Orientation du texte

Le texte va dans le sens d’une pérennisation du dispositif et d’un encadrement plus précis des territoires et des entreprises à but d’emploi. Il renforce la place des collectivités territoriales, du département, de l’État et d’une association nationale dans la sélection, le financement et le suivi des territoires habilités. Il ouvre aussi l’accès à des contrats à durée indéterminée pour des personnes volontaires répondant à des critères de durée de privation d’emploi et de résidence locale.

Ce que ça change concrètement

  • L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est prolongée et intégrée dans le code du travail.
  • Des collectivités territoriales, seules ou en groupe, peuvent demander l’habilitation d’un territoire pour mettre en place le dispositif.
  • Les entreprises à but d’emploi peuvent embaucher en contrat à durée indéterminée des personnes volontaires privées durablement d’emploi, sous conditions de durée de chômage et de domicile.
  • L’État et le département peuvent financer une partie des salaires, ainsi que le démarrage et le développement des entreprises à but d’emploi.
  • Une commission locale doit examiner les emplois disponibles, les personnes éligibles et les besoins en emplois supplémentaires sur le territoire.
  • Un contrat de travail peut être suspendu pour permettre à un salarié de suivre une formation ou une période d’essai ailleurs, avec suspension des aides pendant cette période.

Résumé généré par IA à partir du texte officiel — à vérifier auprès de la source. · Texte intégral

Pour (254)

Audrey Abadie-AmielLaurent AlexandreMarie-José AllemandMaxime AmblardSégolène AmiotRaphaël ArnaultChristine ArrighiBénédicte AuzanotJoël AviragnetLéa Balage El MarikyPhilippe BallardAnchya BamanaChristian BaptisteMichel BarnierFabrice BarusseauJean-Pierre BatailleMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelThibault BazinJosé BeaurainBéatrice BellayKarim BenbrahimShéhérazade BentorkiAnne BergantzChristophe BexGuillaume BigotBenoît BiteauBenoît BlanchardChristophe BlanchetAnne-Laure BlinMatthieu BlochNicolas BonnetÉmilie BonnivardÉric BothorelMickaël BoulouxIdir BoumertitSoumya BourouahaJorys BovetLouis BoyardJean-Michel BrardDorine BregmanJulien BrugerollesPierre-Yves CadalenElie CaliferCéline CalvezColette CapdevielleSylvain CarrièreEddy CastermanGabrielle CathalaBérenger CernonCyrielle ChatelainSébastien ChenuPaul ChristophleBruno ClavetAlexis CorbièrePierrick CourbonChristelle D'IntorniNathalie Da Conceicao CarvalhoGeneviève DarrieussecqRomain DaubiéHendrik DaviAlain DavidArthur DelaporteStéphane DelautretteCatherine Dellong MengJocelyn DessignyDieynaba DiopJulien DiveSandrine Dogor-SuchFanny Dombre CosteNicolas DragonNicole Dubré-ChiratPeio DufauAlexandre DufossetLionel DuparayEmmanuel DuplessyGaëtan DussausayeAurélien DutrembleIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureOlivier FayssatEmmanuel FernandesSylvie FerrerMuriel FiolJean-Marie FiévetGuillaume FlorquinCharles FournierThierry FrappéMartine FrogerDenis FégnéPerceval GaillardLaurence GardetMarie-Charlotte GarinGuillaume GarotFrançois GernigonDamien GirardChristian GirardOcéane GodardPascale GotGéraldine GrangierMonique GrisetiJérôme GuedjJulien GuibertMichel GuiniotSteevy GustaveÉric GérardStéphane HablotAyda HadizadehMelouka Hadj-MimouneMarine HameletFlorence Herouin-LéauteyCatherine HervieuMathilde HignetEmmanuelle HoffmanSacha HouliéSébastien HumbertPascal JenftAlexis JollyÉdouard JordanChantal JourdanÉmeline K/BidiMarietta KaramanliFatiha Keloua HachiAndy KerbratBastien LachaudJulie LaernoesTristan LahaisMaxime LaisneyPhilippe LatombeAlim LatrècheRobert Le BourgeoisAurélien Le CoqSandrine Le FeurCorentin Le FurArnaud Le GallChristine Le NabourNicole Le PeihMarie LebecKarine LebonÉlise LeboucherNadine LechonJean-Paul LecoqSarah LegrainClaire LejeuneGisèle LelouisMurielle LepvraudGérard LeseulKatiana LevavasseurRené LioretEric LiégeonChristine LoirMarie-France LorhoAlexandre LoubetMarie-Philippe LubetBenjamin Lucas-LundyVéronique LudmannValérie LétardFrédéric MaillotClaire Marais-BeuilBastien MarchivePierre MarlePatrice MartinMichèle MartinezMax MathiasinJean-Paul MatteiDamien MaudetPatricia MaussionKévin MauvieuxEstelle MercierMarie MesmeurManon MeunierÉric MichouxLaure MillerChristelle MinardJoséphine MissoffePaul MolacChristophe MongardienYannick MonnetThibaut MonnierLouise MorelSerge MullerYaël MénachéThomas MénagéPhilippe NailletYannick NeuderSandrine NosbéJacques ObertiNathalie OziolJimmy PahunCaroline ParmentierMarc PenaThierry PerezSébastien PeytavieAnna PicChristine Pirès BeauneMarie PochonLisette PolletMarie-Agnès Poussier-WinsbackPierre PribetichChristophe ProençaJean-Hugues RatenonJean-Claude RauxSandra RegolEmeline Rey-RinchetCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultValérie RossiClaudia RouauxBéatrice RoullaudAurélien RousseauSandrine RousseauFabrice RousselJean-François RoussetSandrine RunelMarie RécaldeAlexandre SabatouArnaud Saint-MartinSébastien Saint-PasteurAurélien SaintoulEmeric SalmonNicolas SansuIsabelle SantiagoEva SasHervé SaulignacAnne SicardArnaud SimionDanielle SimonnetCharles SitzenstuhlThierry SotherEmmanuel TachéSophie Taillé-PolianMatthias TavelMichaël TaverneBoris TavernierPrisca ThevenotCéline Thiébault-MartinezMélanie ThominLionel TivoliStéphane TravertNicolas TurquoisBoris VallaudFrédéric ValletouxPaul VannierGérault VernyCorinne VignonAntoine VilledieuStéphane ViryDominique VoynetFrédéric WeberJiovanny WilliamMarc de FleurianConstance de Pélichy

Contre (3)

N'a pas pris part (1)