Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 30 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 42Contre : 73Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (42)

Contre (71)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)