Qui a voté quoi

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Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 46Contre : 57Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (46)

Contre (57)

Abstention (3)

N'a pas pris part (2)