Qui a voté quoi

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Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 48Contre : 53Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (48)

Contre (51)

N'a pas pris part (2)