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Député · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 16Contre : 91Abstention : 29N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (16)

Contre (88)

Abstention (29)

N'a pas pris part (1)