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Député · 10 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Résultat : adopté

Pour : 37Contre : 4Abstention : 22N'ont pas pris part : 2
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