Qui a voté quoi

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Député · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 85Contre : 76Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (85)

Contre (74)

Abstention (4)

N'a pas pris part (2)