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Député · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 50Contre : 76Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (50)

Contre (72)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)