Qui a voté quoi

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Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 93Contre : 51Abstention : 8N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (90)

Contre (51)

Abstention (8)

N'a pas pris part (2)