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Député · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 46Contre : 36Abstention : 32N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (46)

Contre (34)

Abstention (32)

N'a pas pris part (1)