Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 33Contre : 88Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (33)

Contre (87)

N'a pas pris part (2)