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Député · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 31Contre : 89Abstention : 21N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (31)

Contre (86)

Abstention (21)

N'a pas pris part (1)