Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 50Contre : 85Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (50)

Contre (82)

N'a pas pris part (1)