Qui a voté quoi

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Député · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 91Contre : 56Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (81)

Contre (56)

Abstention (4)

N'a pas pris part (2)