Qui a voté quoi

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Député · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 52Contre : 93Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (50)

Contre (91)

Abstention (3)

N'a pas pris part (1)