Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 54Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle