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Député · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 32Contre : 58Abstention : 51N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (32)

Contre (55)

Abstention (51)

N'a pas pris part (1)