l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'enjeu

Ce texte traite du retour à l’emploi des personnes privées durablement d’emploi, dans le cadre de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il vise à organiser de façon plus stable et plus large ce dispositif, tout en prévoyant son extension progressive à de nouveaux territoires. Le contexte est celui d’une expérimentation déjà existante, que le texte entend prolonger, encadrer et faire évoluer.

Orientation du texte

Le texte va dans le sens d’une pérennisation du dispositif et d’un encadrement plus précis des territoires et des entreprises à but d’emploi. Il renforce la place des collectivités territoriales, du département, de l’État et d’une association nationale dans la sélection, le financement et le suivi des territoires habilités. Il ouvre aussi l’accès à des contrats à durée indéterminée pour des personnes volontaires répondant à des critères de durée de privation d’emploi et de résidence locale.

Ce que ça change concrètement

• L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est prolongée et intégrée dans le code du travail.
• Des collectivités territoriales, seules ou en groupe, peuvent demander l’habilitation d’un territoire pour mettre en place le dispositif.
• Les entreprises à but d’emploi peuvent embaucher en contrat à durée indéterminée des personnes volontaires privées durablement d’emploi, sous conditions de durée de chômage et de domicile.
• L’État et le département peuvent financer une partie des salaires, ainsi que le démarrage et le développement des entreprises à but d’emploi.
• Une commission locale doit examiner les emplois disponibles, les personnes éligibles et les besoins en emplois supplémentaires sur le territoire.
• Un contrat de travail peut être suspendu pour permettre à un salarié de suivre une formation ou une période d’essai ailleurs, avec suspension des aides pendant cette période.