Qui a voté quoi

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Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 58Contre : 24Abstention : 20N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (56)

Contre (24)

Abstention (20)

N'a pas pris part (2)