Qui a voté quoi

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Député · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 48Contre : 91Abstention : 9N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (48)

Contre (87)

Abstention (7)

N'a pas pris part (1)