Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 28Contre : 79Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (28)

Contre (79)

Abstention (2)

N'a pas pris part (2)