Qui a voté quoi

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Député · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 29Contre : 69Abstention : 40N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (24)

Contre (66)

Abstention (37)

N'a pas pris part (2)