l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

L'enjeu

Ce texte prépare l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 en adaptant de nombreuses règles pour permettre la réalisation des sites, la circulation, la publicité, la santé, la sécurité et le fonctionnement des opérations. Il intervient aussi pour encadrer les impacts du projet, avec des obligations de suivi environnemental, de transparence et de contrôle parlementaire et financier. Une partie du texte prolonge ou pérennise certains dispositifs déjà utilisés pour les jeux de 2024.

Orientation du texte

Le projet de loi donne davantage de marges de manœuvre au comité d’organisation, à l’État et aux collectivités pour mener les opérations liées aux Jeux, en simplifiant ou en levant certaines formalités d’urbanisme, d’expropriation, de commande publique, de publicité et de circulation. Il facilite aussi l’usage temporaire de logements, de terrains et d’infrastructures, tout en prévoyant des dérogations pour les partenaires commerciaux des Jeux et pour certains professionnels de santé ou de sécurité. En parallèle, il impose des obligations de reporting sur l’environnement, les dépenses, le bénévolat et l’accessibilité, et renforce des mécanismes de contrôle par le Parlement et la Cour des comptes.

Ce que ça change concrètement

• Des règles de publicité sont assouplies autour des sites et des relais de la flamme pour permettre des affichages liés aux partenaires des Jeux.
• Certaines constructions et installations temporaires liées aux Jeux pourront être mises en place sans les formalités habituelles d’urbanisme ou de patrimoine.
• Des logements vacants dans les départements concernés pourront être loués au comité d’organisation pour loger accrédités, bénévoles, salariés et forces de sécurité.
• Des voies pourront être réservées à certains véhicules pendant la période des Jeux, avec transfert du pouvoir de circulation au préfet dans les zones concernées.
• Des centres de santé temporaires pourront être créés près des villages olympiques et paralympiques pour soigner gratuitement les personnes accréditées.
• Le comité d’organisation devra publier des estimations et rapports sur l’impact environnemental, le bilan des bénévoles, les rémunérations les plus élevées et l’héritage des Jeux.