Qui a voté quoi

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Député · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : adopté

Pour : 57Contre : 51Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (56)

Contre (48)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)