l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

L'enjeu

Ce texte cherche à renforcer la réserve communale de sécurité civile, c’est-à-dire des volontaires mobilisables par les communes en cas de besoin. Il intervient dans un contexte où la loi veut mieux reconnaître cet engagement, élargir les possibilités de recrutement et clarifier le rôle de ces réserves face à des menaces plus diverses que les seules crises classiques.

Orientation du texte

Le texte va dans le sens d’une valorisation de l’engagement citoyen en réserve communale de sécurité civile. Il facilite certaines modalités d’engagement, prévoit une meilleure reconnaissance des volontaires et introduit des mesures pour mieux faire connaître ces réserves auprès du public et des élus municipaux. Il crée aussi des passerelles avec la formation scolaire et universitaire pour faire reconnaître les compétences acquises.

Ce que ça change concrètement

• La réserve communale de sécurité civile pourra explicitement intervenir face à des menaces de toute nature, et plus seulement dans un cadre plus limité.
• Un engagement peut être conclu avec une association de sécurité civile agréée, sous certaines conditions, et la durée annuelle des activités peut être prévue dans le contrat.
• Les jeunes de 16 ans et plus pourront rejoindre une réserve de sécurité civile avec l’accord écrit de leurs représentants légaux.
• Le délai de réponse prévu pour les réservistes est ramené à 48 heures en cas de danger grave et imminent pour la sécurité, l’ordre, la santé, l’environnement ou l’approvisionnement de la population.
• L’engagement comme réserviste pourra donner lieu à des récompenses et distinctions reconnues par la Nation.
• Les compétences acquises par un élève ou un étudiant dans une réserve, chez les sapeurs-pompiers volontaires ou dans une association de sécurité civile pourront faire l’objet d’une attestation pour être prises en compte dans sa formation.