Qui a voté quoi

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Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 44Abstention : 32N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (36)

Contre (44)

Abstention (32)

N'a pas pris part (2)