Qui a voté quoi

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Député · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 70Contre : 17Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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